Conditions Générales de Vente – Cigogne & Bébé

Article 1 – Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par CIGOGNE & BÉBÉ, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro 2279299509, dont le siège social est situé au 34 4e Rang Nord, Saint-Juste-du-Lac, Québec, Canada G0L 3R0.

Le site https://cigogneetbebe.com propose la vente en ligne de produits destinés aux bébés, enfants et animaux.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant toute commande.

« Le Site est configuré pour commercialiser et livrer ses produits exclusivement à destination de la France métropolitaine. »

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le Site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Service client

E-mail : contact@cigogneetbebe.com
Adresse postale : 34 4e Rang Nord, Saint-Juste-du-Lac, QC, Canada G0L 3R0

Article 4 – Produits et commandes

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation.

Les photographies sont présentées à titre illustratif.

La vente est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Le paiement est sécurisé et peut être effectué par :

• Carte bancaire
• Apple Pay
• Google Pay
• PayPal

Aucune donnée bancaire n’est conservée par Cigogne & Bébé.

Article 6 – Livraison

Les frais et délais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrables.

Les délais estimés pour la France métropolitaine sont de 7 à 12 jours ouvrables après expédition.

Les produits étant expédiés depuis nos centres logistiques partenaires internationaux pour optimiser la disponibilité, les taxes douanières éventuelles ou la TVA à l'importation sont intégralement prises en charge par CIGOGNE & BÉBÉ ; le Client n'aura aucun frais supplémentaire à régler à la livraison.

Certains produits peuvent être expédiés depuis différents centres logistiques partenaires afin d’optimiser la disponibilité.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.

Article 9 – Responsabilité

Cigogne & Bébé ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Force majeure

L’exécution des obligations peut être suspendue en cas de force majeure indépendante de la volonté du Vendeur.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Toutefois, en application des réglementations de l'Union européenne, les Clients résidant en France bénéficient des dispositions impératives et protectrices du droit français de la consommation (notamment le droit de rétractation), qui prévalent sur toute disposition contraire. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.

Article 14 – Politique SMS

En acceptant le marketing par SMS, le Client peut recevoir des notifications liées à sa commande et des offres promotionnelles. Il peut se désinscrire à tout moment en répondant STOP.

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