Mentions légales | Cigogne & Bébé
Mentions légales – Cigogne & Bébé
1. Identification de l’entreprise
Conformément aux lois applicables au Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé – Loi 25) ainsi qu’aux réglementations européennes lorsque applicable (RGPD), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site :
- Nom commercial : Cigogne & Bébé
- Propriétaire : Julie Morency
- Statut juridique : Entreprise individuelle (Québec, Canada)
- Numéro d’Entreprise du Québec (NEQ) : 2279299509
- Adresse postale : 34 4e Rang Nord, Saint-Juste-du-Lac, Québec, G0L 3R0, Canada
- Téléphone : +1 418 714-5305
- Adresse courriel : contact@cigogneetbebe.com
Responsable de la publication et de la protection des renseignements personnels :
Julie Morency
2. Hébergement du site
Le site www.cigogneetbebe.com est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
3. Protection des renseignements personnels (Loi 25 et RGPD)
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires au traitement des commandes et à l’amélioration de l’expérience client, notamment :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone (si requis pour la livraison)
Finalité de la collecte
Ces données sont utilisées pour :
- Traiter et expédier les commandes
- Assurer le service à la clientèle
- Respecter les obligations légales et fiscales
- Améliorer l’expérience d’achat
Droits des utilisateurs
Conformément à la Loi 25 et au RGPD (pour les résidents européens), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit à la portabilité
- Droit de retrait du consentement
Toute demande peut être envoyée à : contact@cigogneetbebe.com
4. Règlement des litiges (Clients de l’Union européenne)
Si vous résidez dans l’Espace Économique Européen et qu’un litige n’a pu être résolu avec notre service à la clientèle, vous pouvez :
- Recourir à un médiateur de la consommation (si applicable)
- Utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible via le site officiel de la Commission européenne
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Cigogne & Bébé, sauf indication contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Cookies
Le site utilise des cookies afin de :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Analyser le trafic
- Améliorer l’expérience utilisateur
Conformément à la Loi 25 et au RGPD, les cookies non essentiels ne sont activés qu’après obtention du consentement explicite via la bannière de gestion des cookies.