Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par CIGOGNE & BÉBÉ, entreprise individuelle enregistrée au Canada sous le numéro 2279299509, dont le siège social est situé au 34 4e Rang Nord, Saint-Juste-du-Lac, Québec, Canada G0L 3R0 (ci-après « CIGOGNE & BÉBÉ »).

On désignera par la suite :

  • Site : le site https://cigogneetbebe.com et l’ensemble de ses pages.
  • Produits ou Services : l’ensemble des produits et services proposés à la vente sur le Site.
  • Vendeur : Cigogne & Bébé.
  • Client : toute personne effectuant un achat sur le Site.
  • Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant toute commande.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le Site propose la vente en ligne de produits destinés aux bébés, enfants et animaux (accessoires, jouets, puériculture, décoration et produits pour animaux).

L’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Article 3 – Service client

Le service client est accessible :

Toute demande devra préciser le nom, le prénom et le numéro de commande.

Article 4 – Commandes

Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation. Les photographies sont non contractuelles.

La vente est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Le paiement s’effectue via des plateformes sécurisées : Carte bancaire, Apple Pay, PayPal.

Cigogne & Bébé n’a accès à aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraisons

Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la page Livraison & Retours.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs de l’Union européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.

Article 8 – Garanties

Les Produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 – Responsabilité

Cigogne & Bébé ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des Produits.

Article 10 – Force majeure

L’exécution des obligations peut être suspendue en cas de force majeure.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@cigogneetbebe.com.

Article 13 – Commentaires

Les commentaires publiés par les Clients restent sous leur responsabilité.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Article 15 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit canadien. Toutefois, pour les Clients résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays demeurent applicables.

Conformément à la réglementation européenne, les Clients résidant dans l’UE peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 – Politique SMS

En acceptant le marketing par SMS, le Client peut recevoir des notifications liées à sa commande et des offres promotionnelles.

Le Client peut se désinscrire à tout moment en répondant STOP.

Pour toute information : contact@cigogneetbebe.com

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